Les Groupements Forestiers Citoyens et Ecologiques® (GFCE®)

GFCE®

Un Groupement Forestier Citoyen et Écologique®, c’est quoi ?

Un groupe de travail sur le foncier forestier a émergé en 2021 au sein du RAF. L’idée était de permettre à toutes les initiatives collectives qui œuvrent pour la préservation des forêts par l’acquisition foncière de se retrouver, échanger et mettre en commun des outils. De ce travail est ressorti l’importance de protéger l’appellation GFCE® afin qu’elle ne puisse pas être utilisée par des Groupements Forestiers qui ne porteraient pas les valeurs de la charte pour des forêts vivantes. Le RAF a donc déposé la marque GFCE® depuis le 21 novembre 2023 (lien INPI). De fait, toutes structures souhaitant se revendiquer en tant que GFCE® doivent adhérer à la définition ci-dessous.

Cette définition émane d’une réflexion collective et a été longuement travaillée. Elle a été validée collégialement lors de l’AG 2025 du RAF.

I - Les Groupements Fonciers Forestiers

Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) ont été institués par le décret du 30 septembre 1954, modifié par la loi du 6 août 1963 et celle du 1er février 1995, en vue de favoriser le reboisement, l’amélioration et la conservation des massifs forestiers (articles L241-1 et suivants du Code Forestier). Un Groupement Foncier Forestier (GFF) est donc une société civile à vocation forestière. Fondamentalement, son activité est étroitement liée à un ou plusieurs massifs forestiers et son objectif principal est l’acquisition, la gestion, l’exploitation et la conservation de ces massifs.

II - Les Groupements Forestiers Citoyens et Écologiques - GFCE®

1.1 Définition

Un Groupement Forestier Citoyen et Écologique (GFCE®), tel que créé et défini par le Réseau pour les Alternatives Forestières (RAF), est un GFF à vocation citoyenne et écologique. Un GFCE® ne peut donc être notamment un Groupement Forestier Familial, un Groupement Forestier d’Investissement (GFI) ou une Foncière Forestière.
Un GFCE® adhère en tant que personne morale au RAF et il se reconnaît dans les valeurs de la Charte pour des forêts vivantes.
C’est un levier d’action militant qui favorise l’émergence d’une culture forestière partagée afin de cheminer vers des communs forestiers en s’appuyant sur des démarches d’éducation populaire, de partage de savoir-faire et de savoir-être dans le cadre des valeurs de la Charte pour des forêts vivantes.

1.2 Critères

Les critères permettant à un GFF d’être identifié comme un GFCE® sont les suivants :

1.2.1 Critères écologiques

• La contribution au déploiement d’une sylviculture douce et durable type sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC), ou équivalente, favorisant notamment la multifonctionnalité des forêts (écologique, socio-culturel et économique). Les détails techniques se retrouvent dans le cahier des clauses environnementales et sociales (CCES)* mis en place par Forêts en Vie et le RAF.
• La volonté de participer à la création de filières forêt-bois éthiques et locales d’une part, assurant une juste rémunération des acteurs et actrices de cette filière et en priorité les entrepreneurs de travaux forestiers (ETF) et, d’autre part, dans le respect de la hiérarchie des usages du bois (la valorisation en bois d’œuvre est prioritaire).
• La mise en place d’actions significatives en faveur de l’environnement, la biodiversité et la sauvegarde des paysages, ancrées dans le temps long et en cohérence avec les spécificités territoriales (îlots de sénescence, conservation de gros bois et des micro-habitats, …).

1.2.2 Critères citoyens

• La création et la gouvernance démocratique issues d’initiatives citoyennes qui permettent à toutes et tous de s’approprier la question forestière dans un esprit de responsabilités partagées sur un territoire local donné.
• L’ouverture au plus grand nombre tout en favorisant la création d’un tissu d’acteurs locaux permettant l’accès libre et gratuit aux connaissances et outils développés à partir d’expériences partagées par ses membres au service du collectif.
• La possibilité de participer à un mouvement citoyen permettant la mutualisation des moyens, des savoir-faire et des compétences à travers des rencontres, échanges, débats, formations, chantiers collectifs.
• La volonté de sortir les forêts des logiques capitalistes et de rémunération du capital.
• L’impossibilité de distribuer de dividendes, tous les bénéfices sont utilisés pour la juste rémunération des intervenants du terrain, les actions de formation ou de sensibilisation ou pour l’acquisition de nouvelles parcelles.
• Les fonctions de gérance doivent être bénévoles, collectives (idéalement par au moins deux personnes) et limitées dans le temps (mandat à durée déterminée pouvant éventuellement être renouvelé). La gérance peut se faire accompagner d’un gestionnaire forestier en prestation tout en veillant à garder une juste rémunération de l’ensemble des acteurs de la forêt.
• Un GFCE® ne se finance pas via des mécanismes de compensation (carbone et/ou biodiversité). Les crédits carbone et biodiversité ne sont pas des outils qui permettent une approche holistique pouvant répondre à la multiplicité des enjeux forestiers de manière vertueuse et durable. Le GFCE® peut néanmoins bénéficier de subventions autres.

• Il est possible de prendre part à un GFCE® en souscrivant au capital, c’est-à-dire en acquérant une ou des parts sociales, généralement grâce à un apport en numéraire (sommes d’argent) et parfois via un apport en nature (ex : une parcelle de forêt).
• Cet achat de parts sociales donne le statut d’associé·e et ouvre un droit de vote au sein du GFCE®, généralement sur base d’une personne = une voix ou éventuellement une part = une voix mais avec un plafond par personnes de maximum 10 %.

Le GFF voulant être reconnu en tant que GFCE® doit inscrire dans ses statuts la mention expresse suivante : “Le GFCE® xxx déclare souscrire à la définition du RAF relative aux GFCE® telle que reprise dans le document suivant. "

1.3 Conclusion
À l’image de la forêt, les GFCE® sont variés, vastes et vivants. Ils répondent aux enjeux forestiers de leur territoire. Ils reçoivent le soutien de la population locale et des institutions dans leurs actions et leurs animations.
Le mélange de citoyen⸱nes bénévoles éloigné⸱es de l’intérêt économique, accompagné⸱es par des professionnel⸱les soucieux⸱ses et compétent⸱es, fait de ces structures de vraies actrices des alternatives forestières, étant dans l’action concrète au service des dynamiques du vivant. Ces structures (GFCE®) sont et doivent rester des « utopies réelles** » inspirantes.

Mentions  :
* Le Cahier des Clauses Environnementales et Sociales sera prochainement mis à disposition dans sa dernière version sur une page en cours de création.
** Bettina Leblanc, mémoire de fin d’étude sur les GFCE®s.