C’est quoi le bail ?

Le Bail Forestier Solidaire et Écologique (Bail FSE) est un contrat par lequel un propriétaire forestier (bailleur) laisse à une autre personne (preneur) le droit de se « servir » de la forêt moyennant une rémunération convenue (loyer ou rémunération en nature) pour un temps déterminé (durée).
En d’autres termes, le propriétaire garde le droit de propriété de la forêt mais en confie le droit d’usage à une autre personne (morale ou physique).

En somme, c’est un outil juridique créé pour permettre au propriétaire forestier d’orienter sa forêt vers des pratiques forestières respectueuses de l’environnement et pour garantir aux preneurs des conditions de travail dignes leur permettant de se projeter dans le temps (des forêts !).

Concrètement, ce Bail FSE est composé de deux documents constitutifs :

• Le Bail Forestier Solidaire et Écologique : c’est le contrat en lui-même, qui est appelé à être amélioré au fil du temps et des retours d’expérience !
• Le Cahier des Clauses Environnementales et Sociales : c’est la traduction « technique » et concrète de la Charte pour des forêts vivantes, il constitue ainsi le socle des engagements pris par le preneur sur ses pratiques en forêt. Il est composé de clauses principales qui sont obligatoires, et de clauses secondaires qui sont recommandées et constituent des objectifs à atteindre qui peuvent être discutés entre le propriétaire et le preneur. Il est annexé au Bail FSE et a donc la même valeur juridique.