Comment réaliser l’état des lieux ?

Un document-type « État des lieux de la forêt » a été créé pour permettre au Bailleur et au Preneur de décrire précisément la forêt, et son « état » au moment de la mise à Bail. Ce document permettra un suivi pendant la durée du Bail, et la mesure des évolutions au moment de la sortie de Bail.

Ce document-type est décliné en plusieurs outils :

• Un mode d’emploi avec méthodologie
• Une partie « générale » comprenant des informations administratives et un descriptif de la forêt
• Une partie "forêt" comprenant les observations à faire dans la forêt lors de l’état des lieux
• Une partie "placette", utilisée uniquement pour les projets sylvicoles

Cet outil permet de réaliser un état des lieux « entrant » dans les forêts mises à Bail et de mesurer les évolutions lors de visites ultérieures. Il réunit de nombreux critères de mesure et se veut accessible à des propriétaires et preneurs non professionnels. Il peut servir pour tous les types d’activités en forêt inclues dans le Bail FSE et le CCES : projets de sylviculture douce, projets pédagogiques, libre évolution, projets naturalistes, projets culturels, projets de cueillette raisonnée.

Cependant, le temps et les compétences forestières requises pour réaliser cet état des lieux peuvent varier en fonction de la surface forestière mise à bail, des activités prévues par le preneur, et du niveau de précision attendu par bailleur et preneur. C’est pourquoi le RAF dispose également d’une version simplifiée et accessible de ce document d’état des lieux.

Si vous souhaitez recevoir le document et bénéficier d’un accompagnement pour vous préparer à cet état des lieux, écrivez-vous à foncier-forestier@alternativesforestieres.org