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Qui peut être bailleur ?

Tous les propriétaires forestiers publics ou privés peuvent utiliser ce bail. Le bailleur est celui qui « donne à bail » ou « met à bail ».

Cette version du Bail et du Cahier des clauses a été travaillée spécifiquement pour les forêts privées. Certains aspects sont à adapter pour des forêts publiques soumises au régime forestier.

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