Quelle durée pour le Bail ?

Le durée maximale du bail est de 99 ans !

Il est bien sûr possible de s’engager sur des périodes plus courtes, et la durée dépendra de l’accord entre le propriétaire et le preneur. Il est également possible de commencer avec une durée de quelques années, puis de renouveler le bail après un premier bilan, ou encore de prévoir un renouvellement du bail à échéance régulière.

Cependant, le temps des forêts est très long, et les conséquences (positives !) d’une gestion en cohérence avec le Cahier des Clauses Environnementales et Sociales ne seront visibles qu’après plusieurs années, voire décennies. C’est pourquoi nous encourageons à sécuriser les actions du preneur sur la durée la plus longue possible !

En revanche, il faut noter que pour les durées supérieures à 12 ans, un acte notarié est nécessaire, impliquant des frais notariés. Cette disposition, toujours en vigueur à ce jour, devrait disparaître prochainement.