Clauses techniques et administratives RAF

Voici des propositions de :

• Clauses administratives d’un contrat d’achat de bois et d’un contrat de travaux
• Clauses techniques selon la charte du RAF

Ces documents ont été réalisés dans le cadre de la rédaction du livre "Agir ensemble en forêt - guide pratique, juridique et humain" en 2018. Un groupe de travail dédié les a retravaillées dans le cadre de la rédaction des clauses du fonds de dotation Forêts en Vie.

Nous pensons qu’elles sont intéressantes à mettre à votre disposition car correspondent à l’application concrète, en forêt, des valeurs de la charte du RAF.